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Réservée aux résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elle permet une réduction d’impôts allant jusqu’à 25 000 € / 6 ans. C’est le produit de défiscalisation parfait.
Le logement doit être situé en France dans une zone relative à l’objectif 2 des fonds structurels européens acquis à compter du 01/01/99 et jusqu’au 31/12/2010. Sont concernés par ce dispositif les logements neufs ou en l’état de futur achèvement. Une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement HT, plafonnée à 50 000 € pour une personne célibataire ou à 100 000 € pour un couple marié. Celle-ci est étalée sur six ans, à raison du sixième de l’avantage maximal chaque année. En contrepartie, l’acquéreur s’engage à louer nu le logement à un exploitant de Résidence de Tourisme pendant 9 ans par le biais d’un bail commercial. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement de l’immeuble ou de l’acquisition. L’avantage fiscal permet l’utilisation du logement jusqu’à huit semaines par an. Le revenu brut foncier doit être déclaré par le propriétaire et doit correspondre au loyer annuel normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire. Les revenus afférents au logement sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers (ce qui empêche de cumuler la réduction d’impôt et le statut de loueur en meublé). Ainsi, il est fréquent de constituer un déficit foncier permettant de réaliser une économie d’impôt supplémentaire. La réduction est accordée à un particulier, mais aussi lorsque le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI, SCPI). |
