Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés (PME communautaires opérationnelles non cotées) soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un avantage fiscal.

Cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenus dans une limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et de 40 000 € pour un couple. Cet avantage est subordonné à la conservation des titres reçus en échange des souscriptions pendant une période de 5 ans.

Lorsque cette souscription excède le plafond au titre d'une année, la fraction excédentaire peut être reportée par le contribuable sur ses revenus des 4 années suivantes, dans les mêmes limites annuelles de réduction d'impôt. Ainsi, le montant total des souscriptions est de 100 000 € pour une personne seule et de 200 000 € pour un couple.

Une réduction d'impôt renforcée

À compter du 1 janvier 2009, la souscription, directe ou par l'intermédiaire d'une holding, au capital de certaines petites sociétés en phase d'amorçage (société en formation), de démarrage (société n'ayant pas encore réalisé de chiffre d'affaires) ou d'expansion permet de bénéficier d'une réduction d'impôt renforcée.

La réduction d'impôt est alors égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, mais retenus dans une limite annuelle portée à 50 000 € pour les célibataires et à 100 000 € pour les couples, soit une réduction annuelle égale à 12 500 ou 25 000 €, sans qu'il soit toutefois possible de reporter l'excédent sur les années suivantes.